Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’agriculture, les facteurs de productions agricoles et la commercialisation des produits issus de l’agriculture.
Le notaire est un acteur clé du monde rural, accompagnant les différents acteurs qui le composent dans l’analyse de solutions adaptées à leurs besoins ou aux contraintes liées à l’aménagement du territoire.
Notre étude vous accompagne, sur le plan juridique et fiscal, dans les domaines suivant :
Le notaire est un acteur clé du monde rural, accompagnant les différents acteurs qui le composent dans l’analyse de solutions adaptées à leurs besoins ou aux contraintes liées à l’aménagement du territoire.
Notre étude vous accompagne, sur le plan juridique et fiscal, dans les domaines suivant :
- bail
- rural à long terme
- bail à construction
- vente avec la SAFER
